Pour Google Suggest, les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas.
Direct Energie… pas arnaque
L’affaire remonte à mai 2009, en pleine campagne de notoriété du fournisseur d’électricité. Le problème est le suivant : lorsque l’internaute saisit "direct energie" sur Google, le moteur lui popose la recherche "direct energie arnaque" en première position. Ce système d’auto-complétion permet en effet de suggérer une dizaine d’expressions au fur et à mesure de la saisie afin d’aider l’internaute à formuler sa recherche. La société fait alors constater les faits par huissier et assigner Google devant le Tribunal de Commerce de Paris, demandant que l’apparition du terme "arnaque" ne soit plus associée à son nom. Si elle n’a pas obtenu les dommages et intérêts demandés, la société a obtenu de la justice que le terme soit supprimé, sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée. Ce même tribunal avait débouté en avril 2009 un autre plaignant, la société Corti, celle-ci ayant attaqué Google pour dénigrement et diffamation sur les moteurs de recherche, et non sur les suggestions. Ces actions en référé sont néanmoins des procédures d’urgence qui ne jugent pas les affaires sur le fond. De plus, dans le cas de Direct Energie, Google a fait appel de la décision de justice. L’affaire, si elle reste à suivre, n’en démontre pas moins l’existence de recours juridiques pour les sociétés.
CNFDI… arnaque
Dans ce cas similaire, le terme "arnaque" est associé au nom de la société suivant le même système d’auto-complétion proposé par Google Suggest. Mais le groupe JPL auquel appartient le CNFDI aurait quant à lui été débouté en faveur du moteur de recherche par le Tribunal de Grande Instance (TGI) le 10 juillet dernier, selon PCInpact.
Quelles conclusions en tirer ? Bien que le flou demeure important, ces procédures et leurs résultats incohérents augurent des nombreux contentieux qui ne manqueront pas de suivre. Sans doute conviendra-t-il aux sociétés concernées de bien choisir la procédure en tenant compte d’un contexte juridique complexe et ne pas s’appuyer sur la seule arme de la justice pour résoudre leurs problèmes avec Google.
Source : PC INpact
Consulter la décision reproduite par le site Legalis.net :
ordonnance de référé du 7 mai 2009
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